Si les crypto-monnaies sont un phénomène relativement nouveau, elles ont déjà eu un impact majeur sur l’économie mondiale. En réponse à cela, de nombreux pays ont commencé à élaborer des réglementations entourant l’utilisation et la taxation des crypto-monnaies. En France, les crypto-monnaies sont soumises à l’impôt sur les plus-values, qui s’applique à tous les bénéfices réalisés lors de la vente de crypto-monnaies.
Plusieurs investisseurs ont expérimenté certaines déceptions après avoir découvert le début de la mise en place de cette imposition sur les revenus de nouvelle génération. À l’époque actuelle, les législateurs et la jurisprudence tentent d’aligner et de clarifier ce code fiscal. En effet, une taxe peut s’appliquer à vous en cas de présence d’un compte d’échange de crypto-monnaies et de transactions effectuées. Vous découvrirez ici comment les crypto-monnaies sont destinées à être taxées en France.
La différence entre les investisseurs professionnels et les investisseurs occasionnels
La différence entre les professionnels et les amateurs en matière d’investissement est primordiale. Les investisseurs professionnels sont ceux qui gagnent leur vie en investissant dans des titres, tandis que les amateurs sont ceux qui n’investissent qu’occasionnellement. La principale différence entre les deux est la quantité d’argent investie. Les professionnels investissent généralement de grosses sommes d’argent, tandis que les amateurs n’investissent généralement que de petits montants.
Une autre différence est le nombre de transactions. Les professionnels effectuent souvent de nombreuses transactions par jour, alors que les amateurs n’en font généralement que quelques-unes. Enfin, les moyens utilisés pour réaliser les investissements diffèrent également. Les professionnels utilisent généralement des instruments financiers complexes, alors que les amateurs n’utilisent généralement que des instruments simples. En raison de ces différences, les investisseurs professionnels sont soumis à des règles fiscales différentes de celles des amateurs.
L’administration considère toutes les variables pour décider des critères d’éligibilité. . Lorsque vous avez effectué de nombreuses petites transactions au cours de l’année pour une plus-value totale de 5 000 €, vous ne serez probablement pas considéré comme un investisseur professionnel. Par conséquent, vous serez soumis au taux d’imposition normal des particuliers.
Selon les dispositions du Code de commerce français, tout achat et revente de biens meubles en vue de la revente est considéré comme une opération commerciale. En conséquent, cette condition permet de considérer les actifs numériques achetés et vendus de manière régulière et pour le compte personnel comme une activité commerciale. Les revenus qui doivent être déclarés à l’administration fiscale française conformément au code des impôts français sont classés en BIC.
Les revenus imposables de cette activité sont calculés selon les normes de droit commun du BIC. En revanche, l’exécution de ces actes à titre limité par des particuliers pour la gestion de leur patrimoine personnel relève de l’article 150 VH bis.
Faut-il déclarer les bénéfices tirés de la vente de crypto-monnaies ?
Lorsqu’il s’agit de crypto-monnaies, certains éléments doivent être considérés en termes d’impôts. Tous les bénéfices réalisés en euros à partir de la négociation d’actifs numériques sont soumis à déclaration. Cela signifie que si vous vendez des bitcoins contre des euros et que ces euros sont déposés sur votre compte bancaire ou plateforme d’échange (soit en espèces, soit pour acheter des biens ou des services), vous devez déclarer les plus-values dans vos impôts.
En revanche, si vous échangez simplement une crypto-monnaie contre une autre, il n’y a pas d’impôt sur cette transaction. Par exemple, l’échange d’un bitcoin contre 25 éthers ne serait pas imposable. A noter que si les montants de transfert ne dépassent pas 305 euros par an, aucune déclaration n’est nécessaire. Le principe est le même pour les moins-values.
Le taux d’imposition des crypto-actifs
Actuellement, les plus-values sur les crypto-actifs sont imposées à un taux forfaitaire de 30%. Toutefois, cette situation est susceptible de changer à l’avenir, en raison de la possibilité d’imposer ces gains au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Cette faculté sera applicable pour les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2023, et sera prise en compte sur la déclaration de revenus de l’année 2024.
Dans le cas où la valeur totale des cessions se traduit par une perte, ce montant ne peut bénéficier d’un report déficitaire sur les exercices fiscaux ultérieurs. Ainsi, veuillez suivre l’évolution du code des impôts afin de vous assurer que vous déclarez correctement vos revenus et que vous payez le montant approprié d’impôts.
Les taxes sur la finance décentralisée et l’exploitation minière
La finance décentralisée, communément appelée DeFi, a gagné en popularité ces dernières années. Cette popularité croissante s’est accompagnée d’une augmentation du montant des impôts à payer sur les revenus générés par les activités DeFi. Voici les différentes taxes qui sont associées aux revenus DeFi et destinées à être calculées.
L’imposition des revenus du staking
Le staking permet de générer des revenus en « verrouillant » une partie des actifs numériques. Pour calculer le revenu du staking, vous pouvez considérer, de la même manière que pour l’acquisition d’actifs numériques pour un prix d’achat de 0 euro, que le revenu du staking doit être inclus dans votre portefeuille.
L’imposition des revenus de prêt (lending)
Une personne prête des cryptos en échange d’intérêts, agissant comme une source d’argent. Les intérêts ( la plus-value sur les actifs numériques) sont imposés à 30 % en tant que revenus de créances. Pour calculer la plus-value au moment du transfert, les revenus de prêts sont additionnés au montant global du portefeuille d’actifs numériques et sont vendus pour 0 euros.
L’imposition des crypto-monnaies perçues dans le cadre du minage
En réalité, les mineurs de crypto-monnaies subissent un régime hybride qui combine le régime fiscal des bénéfices commerciaux et des bénéfices miniers. Les BNC (bénéfices non commerciaux) ne sont théoriquement pas imposés, mais peuvent être intégrés à la valeur d’un portefeuille en cas de détermination précise des quantités et du prix des pièces minées. Par conséquent, ces bénéfices seraient alors soumis au même régime fiscal PFU (prélèvement forfaitaire unique) que les transferts.
L’imposition des dons de crypto-monnaies
Lorsque des crypto-monnaies sont données, les taxes standard sur les dons s’appliquent. Les déductions offertes aux dons familiaux peuvent être utilisées. Dans le cas d’une vente ultérieure des crypto-monnaies reçues, la plus-value est calculée à partir de la valeur du don à la réception.
L’optimisation de la fiscalité des crypto-monnaies
Pour le moment, aucune niche fiscale ne permet aux particuliers d’optimiser leur fiscalité sur les crypto-monnaies. Toutefois, les experts suggèrent fortement d’échanger leurs crypto-monnaies contre des stable-coins et non de les convertir en dollars ou en euros. En effet, le transfert d’un actif numérique tel qu’une crypto-monnaie contre une monnaie fiduciaire comme le dollar ou l’euro est soumis à l’impôt. Cette situation est différente dans le cas d’un échange contre un stable-coin.
La transmission de crypto-monnaies aux enfants et au conjoint permet de bénéficier de l’abattement familial en ligne directe jusqu’à 100 000 €. Aucune imposition ou déclaration spécifique n’est requise, et le bénéficiaire peut transférer des crypto-monnaies au profit de ses enfants et de son conjoint sans aucune imposition ni déclaration. La valeur marchande de l’acquisition est utilisée lors du don de crypto-monnaies. En d’autres termes, si les crypto-monnaies reçus par le bénéficiaire ne changent pas de prix entre le jour de leur réception et le moment de leur vente pour des euros, le bénéficiaire est peu taxé et peu imposé sur sa plus-value.
Le calcul et la déclaration des plus-values en crypto-monnaies
Sur le marché des crypto-monnaies, le calcul des plus-values est un processus compliqué. « La plus-value est en fait calculée en soustrayant le prix de cession du produit de la valeur totale du portefeuille et du prix de cession sur le portefeuille ». Donc, on obtient la formule de la plus-value d’une cession ci-dessous :
Le prix de cession – [la prix totale d’acquisition* (le prix de cession / la valeur globale du portefeuille)]
Important : dans le cadre d’une vente, les moins-values de chaque opération sont additionnées pour former la perte ou le bénéfice annuel.
